Documents à fournir ? |
- Un justificatif apportant la preuve de votre identité et de la nationalité Française ou Européenne :
Passeport ou Carte Nationale d'Identité (recto-verso) en cours de validité, ou périmés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt.
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois : (attention, les factures de téléphones mobiles ne sont pas acceptées par l’Insee).
S'il s'agit de votre domicile : - une facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe), - une attestation d'assurance habitation, - un avis d'imposition sur les revenus, de taxe d'habitation, ou d'enlèvement des ordures ménagères, - une quittance de loyer non manuscrite, - un bulletin de salaire ou titre de pension, - une attestation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ou de la Caisse d'Allocations familiales.
S'il s'agit du domicile de vos parents (électeurs de moins de 26 ans) : - un document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent, - un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...).
S'il s'agit de votre résidence : - un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
Si vous êtes seulement contribuable : - un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans (taxe d'habitation, taxe foncière....).
|
|