Citoyenneté, Elections

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Suivant les dispositions de la réforme de gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1 er janvier 2019, la date limite d’inscription est fixée au samedi 30 mars 2019, pour pouvoir voter pour l’élection européenne du 26/05/19.

CONDITIONS POUR ETRE INSCRIT :

Le demandeur doit avoir la qualité d’électeur et avoir une attache avec la commune.

Qualité d’électeur :

• Preuve de son identité,
• Conditions d’âge : être âgé de 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin,
• Être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne,
• Jouir de son droit de vote.

Attache avec la commune :

• Preuve du domicile (domicile réel de moins 3 mois, ou résidence datant de + 6 mois dans la commune),
• Ou figurer depuis au moins 2 ans consécutifs au rôle d’une des contributions directes communales.

Télécharger la liste des pièces justificatives

• Demande d’inscription sur liste électorale (citoyens français),
• Demande d’inscription sur liste électorale « élections municipales » (citoyens non français),
• Demande d’inscription sur liste électorale « élections au parlement européen » (citoyens non français).

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Les textes réglementaires et législatifs concernant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales réforment,  et créent un Répertoire Électoral Unique (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et Études Économiques (Insee) à compter du 1er janvier 2019.

Cette réforme en vigueur au 1er janvier 2019, s’applique également aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections Municipales et Européennes, sur lesquelles sont inscrits les ressortissants de l’Union Européenne, ainsi qu’aux listes électorales consulaires.

Ce qui change :

• Chaque électeur se verra attribué un Identifiant National d’Électeur (INE) que vous retrouverez sur votre nouvelle carte électorale que votre mairie vous fera parvenir courant avril 2019.
• L’inscription est possible à tout moment mais doit se faire avant le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Toutefois pour 2019, les inscriptions seront possibles jusqu'au 31 mars pour pouvoir voter lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019.

Commission de contrôle :
Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne Commission Administrative de Révision des Listes Électorales, au Maire par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de Contrôle dans chaque commune (art. L. 19 du code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

Les commissions de contrôle ont compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elles se réunissent préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).

Les membres des commissions de contrôles sont nommés par Arrêté Préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle de la Ville de BEAUVOISIN, est composée de :

• 1er Conseiller Municipal : Mme Irène FAYSSE
• 2ème Conseiller Municipal : Mme Lise BRUNEL
• 3ème Conseiller Municipal : M. Sébastien DELDON
• 4ème Conseiller Municipal : M. Stéphan BARCELO
• 5ème Conseiller Municipal : Mme Mylène CAYZAC-PRAME

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les inscriptions d'office ne sont pas gérées par les services de la Mairie mais relèvent des prérogatives de l'Insee qui les intègre directement dans le Répertoire Électoral Unique (REU).

L'Insee procède à l'inscription d'office des jeunes venant d'atteindre l'âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (Direction du Service National et de la Jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d'office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

Les jeunes venant d'atteindre la majorité conservent la possibilité de déposer une demande d'inscription sur les listes électorales selon les modalités prévues à l'article L.11 du code électoral.