Les travaux du Conseil Municipal

A Beauvoisin,  le conseil municipal se réunit en principe une fois par mois.
(l'obligation légale est fixée à au moins une fois par trimestre : article L. 121-8 du code des communes).

Les séances se tiennent dans la salle cinéma de la mairie de Beauvoisin.

Les séances du conseil municipal sont publiques et toute personne peut ainsi assister aux débats. Même si ces séances sont ouvertes, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.

Le procès-verbal et le compte rendu d’une séance du conseil municipal sont, à la fois au plan juridique et au plan formel, des documents bien distincts.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par la secrétaire de séance, nommée par le conseil municipal, et est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
Ce document doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité.

Le compte rendu de la séance est préparé par la Secrétaire, le Maire a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la Mairie sous huit jours. Ce document, succinct, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats.
Principalement destiné à informer le public des décisions prises en séance du Conseil Municipal, l’affichage du compte rendu constitue, en outre, une formalité de publicité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.